En avril 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), au format AA-123-AA, est entré en vigueur. De ce fait, le numéro d’immatriculation d’un véhicule ne changera pas et sera valable à vie, même si vous faites les démarches en demandant un changement de propriétaire.

En revanche, si le changement de propriétaire a lieu et que la plaque d’immatriculation est au format FNI (123 AA 00), l’immatriculation basculera automatiquement au SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation vous sera alors attribué et vous allez devoir changer vos plaques d’immatriculation.

Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place. De ce fait, vous allez devoir effectuer vos demandes de changement de propriétaire d’un véhicule acheté en France, sur internet. Il suffira donc de simplement quelques clics pour effectuer le changement de propriétaire.

Les documents à fournir pour changer le titulaire

Pour changer de titulaire, il est nécessaire que vous fournissez certains documents comme l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original du certificat de cession, la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de six mois au nom du nouveau propriétaire, ainsi que la photocopie du permis de conduire du demandeur. Vous pourrez par la suite, obtenir le certificat à votre nom.

Prix d’un changement de propriétaire

Le prix d’un nouveau certificat d’immatriculation dépend de nombreuses choses comme la date de mise en circulation de la voiture, le genre du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, de l’énergie, de l’émission de CO2, mais également de l’adresse de résidence du propriétaire. Pour le changement de titulaire, le montant unitaire du cheval fiscal applicable varie selon chaque région.

Si vous ne déclarez pas votre changement d’adresse dans un délai d’un mois, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe. Il est donc impératif de le faire. Une fois que votre demande sera effectuée, vous allez pouvoir recevoir une étiquette que vous allez devoir coller sur votre certificat d'immatriculation.

Comment faire une demande de changement d’adresse ?

Vous avez plusieurs possibilités pour faire votre demande en ligne. Vous pouvez la faire en ligne ou bien chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV. Si vous l’effectuez en ligne, vous aller devoir créer un compte usager ANTS ou FranceConnect. Ensuite, vous allez devoir fournir votre numéro d’immatriculation ainsi que votre nouvelle adresse. En cas de quatrième changement, vous allez devoir payer 2,76€ de frais par carte bancaire. En revanche, si vous vous rendez chez un professionnel de l’automobile, vous allez devoir remplir un formulaire de changement d’adresse. Ensuite, vous lui fournirez le certificat d’immatriculation, une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de six mois.

Le duplicata reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation puisque c’est la reproduction du certificat d’immatriculation original. Il répond donc aux mêmes exigences de sécurisation, ainsi qu’au même processus de fabrication par l’imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il y a simplement une différence au niveau de l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, car il y a la mention “Duplicata + date du duplicata”. Votre demande de duplicata doit se faire via votre compte FranceConnect ou ANTS.

Qui doit faire la demande du duplicata ?

Si votre certificat d’immatriculation a été volé, perdu ou détérioré, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cependant, vous pouvez circuler pendant un mois avec votre déclaration de perte ou de vol ou avec un certificat provisoire d’immatriculation, en attendant de réceptionner votre duplicata. En revanche, si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, l’organisme financier sera en charge des démarches à effectuer pour obtenir un duplicata. Il est tout de même possible que l’organisme vous transmette un mandat afin que vous puissiez réaliser vos démarches vous-même.

Quel est le coût de la demande du duplicata ?

Une demande de duplicata n’est pas gratuite, puisque le montant est dû, car il faut que vous payiez le taux unitaire de la taxe régionale, la taxe de gestion ainsi que la redevance d’acheminement. En revanche, il y a des exceptions puisque les véhicules propres sont exonérés de la taxe régionale.

Si vous venez d’importer un véhicule de l’étranger, vous allez devoir effectuer des démarches. Cependant, cela peut s’avérer plutôt compliqué surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, puisqu’il n’est plus possible de se rendre dans les préfectures pour effectuer cette démarche. Vous devez donc utiliser votre compte FranceConnect et fournir certains documents comme :

• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750
• L’ancien certificat d’immatriculation
• Un quitus fiscal
• Preuve de contrôle technique de moins de six mois

Tous les véhicules en circulation doivent posséder des plaques d’immatriculation : une à l’avant et une à l’arrière. C’est une obligation réglementaire puisqu’elles servent à identifier le propriétaire du véhicule en cas d’infraction ou de l’identifier en cas d’accident ou encore en cas de vol. Lorsque votre certificat d’immatriculation vous est délivré par la Préfecture, votre immatriculation sera propre à votre véhicule et ne changera pas. Vous allez devoir ensuite acheter un jeu de plaques d’immatriculation homologuées qui coûtera environ une vingtaine d’euros. Elles seront conçues en plexiglas ou bien en alu, avec une écriture noire sur fond blanc. Si elles ne sont ni homologuées ni visibles, cela constituera un défaut de plaques d’immatriculation, et vous risquerez une amende de niveau 4 soit 135€.